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Organisation: La
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International: Déclaration
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: révolution confisquée, par Ratibor Dossiers: Spécial
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grands principes tactiques et théoriques le l'AIT, par A. Castel
Techniques
de luttes Des
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romain à la mondialisation : l'anarchisme en héritage, par Little
Hérodote Tracts : Aménagement
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intérimaires, par le Syndicat Interco de Besançon Ca
se passe comme ça ..., par le Syndicat Interco
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Economie: Moins
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par J. Bovin Pourquoi
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spectaculaire, par Gille Brochures : Dans
les syndicales, E. Pouget Le
catalogue de nos publications Contacts: Adresses
des syndicats Les
liens de l'AIT http://cntait89.free.fr/ Ce
site web expérimental est rédigé, réalisé et
mis en ligne à titre militant par des adhérents de la CNT-AIT, chômeurs
ou salariés, après leur journée de travail. 
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Dossier Penauille
Confédération Nationale du Travail
Association Internationale des Travailleurs
Syndicat Intercorporatif de Besançon
CNT-AIT, c/o CESL, BP 121, 25014 Besançon Cedex
Permanences tous les samedis de 14 à 17 heures
Bonjour,
Depuis la rentrée 2000, notre syndicat intervient vers une entreprise
de nettoyage industriel, Penauille, membre du groupe TAT.
Vous trouverez ci-joint un petit dossier concernant notre intervention
vers cette entreprise (lettre à l’inspection du travail,
tracts-affichettes, etc...).
Nous aimerions avoir des informations sur les conditions de travail et
les luttes éventuelles qui se déroulent dans cette entreprise
dans d’ autres villes. Merci de nous les faire parvenir si vous en
avez, ou de faire diffuser les informations jointes dans votre presse
par exemple, afin que nous puissions entrer en contact avec des salariés
de Penauille d’autres régions.
Plus généralement, nous serions interréssé
par toute information concernant le secteur du nettoyage industriel.
Amitiés anarcho-syndicalistes,
Le syndicat intercorporatif CNT-AIT de Besançon.
Aux salarié(e)s de l’entreprise Penauille
Information sur les heures de nuit occasionnelles
Avec les fêtes, certain(e)s d’entre vous voient leurs horaires
modifiés et prennent le travail plus tôt. La Convention Collective
Nationale des Entreprises de Propreté est très claires à
ce sujet :Toute heure occasionnelle travaillée de nuit (entre 22
heures et 5 heures) doit être payée double.
Ainsi, si votre taux horaire brut est de 43,944 francs, vous devrez toucher
pour chaque heure travaillée exceptionnellement entre 22 heures
et 5 heures,
87,888 francs bruts.
EXIGEZ L’APPLICATION DE VOS DROITS !
N’OUBLIEZ PAS DE VÉRIFIER SUR VOS PROCHAINES FEUILLES DE SALAIRE
QUE VOS HEURES SONT BIEN MAJORÉES !
CHEZ PENAUILLE COMME AILLEURS :
L’UNION C’EST LA FORCE !
Aux salarié(e)s de PENAUILLE :
POUR LE PAIEMENT DES SALAIRES, LA LUTTE PAIE !
Nous constatons que chez Penauille, “oublier” de payer des heures
et la prime de précarité est une pratique courante. Ainsi,
les salarié(e)s en CDD se rendent souvent compte à la fin
de leur contrat que des heures ne leur ont pas été payés.
Le 29 novembre, à une quinzaine de syndiqués et de sympathisants,
nous avons occupé le siège social de l’entreprise pour
exiger le paiement du salaire de juillet et la prime de précarité
d’une ancienne salariée en CDD. Ce qui a été
obtenu. Le patron, qui n’a pas trop apprécié notre
occupation, nous ayant promis de s’occuper personnellement de tous
les problèmes de salaires impayés, nous l’avons pris
au mot.
Ainsi à la mi-décembre, lorsqu’une autre ex- salariée
précaire est venue nous contacter pour obtenir son salaire de septembre
et sa prime de précarité, un
simple coup de fil a permis d’accéler le dossier.
Nous appelons tous les autres salariés et ex-salariés
de l’entreprise, bafoués quant à leur salaire, à
nous contacter pour obtenir leur dû.
CHEZ PENAUILLE COMME AILLEURS,
L’UNION C’EST LA FORCE !
Avec les salarié(e)s de l’entreprise Penauille
Pour le paiement des salaires & l'application du code du travail
Notre syndicat a été contacté par des salarié(e)s
et ex-salarié(e)s de cette
entreprise, bafoué(e)s dans leurs droits. Si le secteur du nettoyage
industriel n’est déjà pas connu pour son progrès
social, chez Penauille on bat des records
:Þ Salaires impayés
Þ Pas de paiement de la prime de précarité
Þ Paiement fantaisiste des heures supplémentaires
Þ Pas d’octroi des repos pour amplitude quotidienne ou hebdomadaire
...
Il ne s’agit là que de quelques exemples. D’autres salariés
sont certainement
aussi bafoués dans leurs droits garantis par le code du travail
et la convention
collective nationale des entreprises de propreté.
RASSEMBLEMENT LE MERCREDI 29 NOVEMBRE À 11 HEURES
DEVANT LE SIÈGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE, 43 RUE DU CHASNOT
À BESANÇON.
CHEZ PENAUILLE COMME AILLEURS : L’UNION C’EST LA FORCE !
Besançon, le 31 octobre 2000
à : Monsieur ou Madame l’Inspecteur du Travail Inspection
du Travail du Doubs
Direction Départementale et Inspection du Travail et de l’Emploi
Cité Administrative
Place Jean Cornet
25000 Besançon
Madame l’Inspectrice ou Monsieur l’Inspecteur du Travail,
Notre syndicat a été contacté par des salariés
de l’entreprise de nettoyage Penauille, dont les locaux se trouvent
43 rue du Chasnot à Besançon. La convention collective applicable
y est celle des entreprises de propreté (1er juillet 1994, étendue
par arrêté du 31 octobre 1994). Nous vous informons que l’employeur
de cette entreprise ne respecte pas certaines dispositions du code du
travail et de la convention collective nationale applicable.
Voici les faits incriminés que nous avons pu constater :
1 . Salaires non-versés : Il ne semble pas exceptionnel que des
salariés travaillant en CDD dans cette entreprise ne touchent pas
l’ intégralité de leur salaire. Ainsi par exemple,
une salariée ayant effectué un CDD du 15 juin au 5
juillet 2000 n’a, à ce jour toujours pas perçu son
salaire pour le mois de juillet 2000. Cela ne semble malheureusement pas
être un cas isolé dans cette entreprise, c’est du moins
ce qu’il ressort de discussions avec des salariés ou des anciens
salariés. Il est ainsi question d’un ancien salarié
en CDD qui aurait été lésés de 2000 francs.
2 . Non versement de la prime de précarité : Conformément
à l’article L.122-3-4 du Code du Travail, “lorsque, à
l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée,
les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat
de travail à durée indéterminée, le salarié
a droit, à titre de compensation de salaire, à une indemnité
compensatrice destinée à compenser la précarité
de sa situation.” Or, la prime de précarité équivalente
à 6% du montant des salaires versés n’a pas été
perçue par d’anciens salariés en CDD. A une salariée
qui l’ exigeait, la direction lui a répondu “ici, on
ne sait pas ce que c’est”.
3 . Paiement fantaisiste des heures supplémentaires : Généralement,
les salariés
effectuant des heures supplémentaires ne sont pas payés
en heures supplémentaires majorées, mais perçoivent
une “prime de salissure” , ce qui est une aberration totale
en regard des textes législatifs et conventionnels.
4 . Pas d’octroi des repos pour amplitude quotidienne ou hebdomadaire
: Selon l’accord du 14 octobre 1996 relatif aux temps de repos hebdomadaires
et quotidien, chaque salarié a le droit à 11 heures de repos
quotidien et à 35 heures de repos hebdomadaires (en conformité
avec la directive européenne 93.104). L’article 3 de l’accord
du 14 octobre 1994 apporte une dérogation
pour réduire ce repos quotidien à 9 heures et l’article
5 une dérogation pour porter le repos hebdomadaire à 32
heures. Toutefois, l’accord cité plus haut précise
que le salarié doit avoir droit dans ces deux cas à un temps
de congés supplémentaires équivalent à 4%
du nombre d’heures de repos manquante. Cumulés, ces repos
pour amplitude quotidienne ou hebdomadaire, doivent être pris par
le salarié pour une durée au moins équivalente à
un jour ou à une vacation. L’article 3 (pour l’amplitude
journalière) et 5 (pour l’amplitude hebdomadaire) de l’accord
cité précisent que ce repos “donne droit au versement
d’une indemnité compensatrice :
-lorsqu’il n’a pu effectivement être pris avant le 31
décembre de toutes les années paires ;
-en cas de rupture du contrat de travail ;
- en cas de transfert du salarié en application des dispositions
conventionnelles.” Considérant le principe d’égalité
de traitement entre salariés en CDD et en CDI définie par
l’article L-122-3-3 du Code du Travail, il apparaît que les
salariés en CDD, ne pouvant, et pour cause, profiter des repos
pour amplitudes journalières et hebdomadaires, devraient donc recevoir
une indemnité compensatrice. Or, cette indemnité n’est
pas versée aux salariés en CDD lors de leur départ
de l’entreprise.
Nous craignons que d’autres articles du code du travail et de la
convention collective soient bafoués dans cette entreprise.
En conséquence, nous vous demandons d’intervenir auprès
de cet employeur, au besoin en vous rendant sur les lieux afin de constater
ces infractions et en dresser un procès verbal.
Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice ou Monsieur l’Inspecteur
du travail, l’expression de nos salutations distinguées,
Pour le Syndicat.
Aux salarié(e)s de l’entreprise Penauille
Votre patron bafoue vos droits !
Notre syndicat a été contacté par des salarié(e)s
et ex-salarié(e)s de votre entreprise, bafoué(e)s dans leurs
droits. Si le secteur du nettoyage industriel n’est déjà
pas connu pour son progrès social, chez Penauille on bat des records
:
Þ Salaires impayés
Þ Pas de paiement de la prime de précarité
Þ Paiement fantaisiste des heures supplémentaires
Þ Pas d’octroi des repos pour amplitude quotidienne ou hebdomadaire
...
Il ne s’agit là que de quelques exemples. D’autres salariés
sont certainement aussi bafoués dans leurs droits garantis par
le code du travail et la convention collective nationale des entreprises
de propreté.
NE VOUS LAISSEZ PLUS FAIRE !
EXIGEZ L’APPLICATION DE VOS DROITS !
CONTACTEZ-NOUS POUR CONSULTER VOTRE CONVENTION COLLECTIVE
ET VÉRIFIER QUE VOS DROITS SONT BIEN APPLIQUÉS !
CHEZ PENAUILLE COMME AILLEURS : L’UNION C’EST
LA FORCE !
Notre syndicat a d’ores et déjà signalé ces
infractions au code du travail et à votre convention collective
à l’ inspection du travail. Plus vous serez nombreux à
dire “ça suffit !” et plus il y a de chance de faire
bouger les choses.
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AIT
